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Clôture du solde tout compte

But de la formation :

  • Maîtriser le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail.
  • Parvenir à gérer les différents éléments du solde tout compte dans les différents cas de rupture.
  • Mettre en place le traitement social et fiscal adéquat aux sommes qui seront inhérentes à la rupture.?
 

Durée :

21 heures

Public concerné :

Responsables paie, gestionnaire paie, DRH, RRH, chefs comptables, collaborateurs et cabinets comptables.          

Pré-requis :

Avoir des connaissances en paie.

Programme :

Les différentes formes de rupture
  • Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission.
  • Le départ à la retraite et la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle.
  • La négociation d’un départ.

Les différents éléments du calcul de la paie
  • Parvenir à gérer les sorties milieu de mois.
  • Les différentes primes et leur prorata
  • Les différents soldes de RTT.
  • Parvenir à maîtriser toutes l’ensemble des indemnités : Préavis, licenciements, non- concurrence, précarité, rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés et de départ à la retraite.
  • Parvenir à calculer l’ensemble de ces indemnités à verser sur la dernière paie.

Maîtriser le traitement fiscal et social du solde de tout compte
  • La différence entre l’imposable et le non imposable.
  • Maîtriser les différents éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales.
  • Vérifier la base CSG CRDS.
  • Les points contrôlés par l’URSSAF et les éventuelles conséquences pour l’entreprise.
  • Pouvoir calculer les limites d’exonération sociale et fiscale des indemnités de départ mais aussi des cotisations supplémentaires et de prévoyance.
  • Gérer les situations particulières à savoir l’inaptitude, les rappels de salaires mais aussi le congé de reclassement et le CSP.

Les documents à remettre obligatoirement au salarié
  • Un certificat de travail avec toutes les mentions obligatoires.
  • Le document pour reçu solde tout compte.
  • Le document Pôle emploi dématérialisée DSN ou DN AC

à savoir :

 

Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget.

 

Vous ne trouvez pas ?

Nous mettons notre catalogue de formation à jour, si vous ne trouvez pas la formation que vous désirez n'hésitez pas à nous contacter.

 

REMISES SUR LE GROUPE !

 

Nombre de stagiaires  De 1 à 2 De 3 à 9
Tarif horaire HT   Nous contacter 29 € HT / h

 

A partir du 3ème membre inscrit de votre entreprise à cette formation !* 

*Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.

Pour plus d’informations, contactez notre centre au 09 81 22 79 07.

 

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