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Risque pénal lié au droit du travail

But de la formation :

  • Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail.
  • Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail.
  • Se protéger lorsqu’un contrat prend fin.
  • Mettre au point une bonne politique d’emploi d’entreprise.
 

Durée :

28 heures

Public concerné :

Chefs d’entreprise, responsables RH, responsables du personnel, responsables de services juridiques.  

Pré-requis :

Aucun car formation sur mesure.

Programme :

Appréhender le contexte légal des ressources humaines
  • Structurer l’organisation de sa politique RH dans un cadre légal.
  • Ordonner ses recherches.
  • Analyser la convention collective.
  • Comprendre la politiquegénérale du droit du travail.
  • Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail..
  • Comprendre sa position lors d’un recours au prud’hommes
Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution
  • Modifier le contrat de travail à tout moment.
  • Gérer une situation d’inaptitude.
  • Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal.
  • Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI,...
  • Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.
Maîtriser les règles du contrat de travail
  • S’assurer que la durée de travail est respectée.
  • Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d’une absence. (maladie, maternité,...)
  • S’approprier les règles des congés payés.
Entretenir un lien positif avec l’inspection du travail
  • Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches.
  • Concevoir un règlement intérieur.
  • Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l’inspection du travail.
Gérer l’essentiel d’une rupture de contrat
  • Savoir mettre fin à une période d’essai.
  • Gérer un départ à la retraite.
  • Exploiter les différents motifs de rupture.
  • Respecter les modalités d’une rupture de contrat.
  • Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.
 

à savoir :

 

Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget.

 

Vous ne trouvez pas ?

Nous mettons notre catalogue de formation à jour, si vous ne trouvez pas la formation que vous désirez n'hésitez pas à nous contacter.

 

REMISES SUR LE GROUPE !

 

Nombre de stagiaires  De 1 à 2 De 3 à 9
Tarif horaire HT   Nous contacter 29 € HT / h

 

A partir du 3ème membre inscrit de votre entreprise à cette formation !* 

*Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.

Pour plus d’informations, contactez notre centre au 09 81 22 79 07.

 

Contact

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