Straformation.fr Strasbourg

Droit disciplinaire

But de la formation :

  • Appréhender les différentes classes de sanction.
  • Identifier les limites légales en terme de sanction.
  • Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel.
  • Maîtriser les procédures de sanction.
   

Durée :

21 heures

Public concerné :

Chefs d’entreprise, Responsables RH, Managers, Reponsables services juridiques.    

Pré-requis :

Aucun car formation sur mesure.

Programme :

Définir le droit disciplinaire
  • Qu’est ce que que le droit disciplinaire?
  • Quel est son champ d’action, sa portée?
  • Quels en sont les acteurs (internes et externes)?
  • Quelle est sa légitimité?
Évaluer et comprendre la gravité de la faute
  • Définir les caractéristiques principales d’une faute professionnelle.
  • Catégoriser les fautes.
  • Les rôles des différents acteurs dans l’analyse de la faute.
  • Évaluer la gravité de la faute.
  • Les moyens légaux pour constater une faute.
  • A quel moment constater la faute?
Adapter la sanction à la faute
  • Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute.
  • Les sanction possibles et interdites sur le plan légal.
  • Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction.
  • Utiliser les outils de communication.
  • Analyser le comportement du salarié.
  • Prévenir l’insubordination.
  • Ce qui ne relève pas de la sanction.
Les risque légaux de la sanction professionnelle
  • Éviter les discriminations.
  • Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle.
  • Le respect des droits du salarié.
  • Préparer sa défense aux prud’hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.
Moyens pédagogiques
  • Code du travail
  • Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation - LARCIER
  • Droit disciplinaire, évaluation des salariés - Liaisons
  • Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur ? Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir - Gereso

à savoir :

 

Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget.

 

Vous ne trouvez pas ?

Nous mettons notre catalogue de formation à jour, si vous ne trouvez pas la formation que vous désirez n'hésitez pas à nous contacter.

 

REMISES SUR LE GROUPE !

 

Nombre de stagiaires  De 1 à 2 De 3 à 9
Tarif horaire HT   Nous contacter 29 € HT / h

 

A partir du 3ème membre inscrit de votre entreprise à cette formation !* 

*Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.

Pour plus d’informations, contactez notre centre au 09 81 22 79 07.