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Impatriation des salariés

But de la formation :

  • Gérer l’impatriation des salariés.
  • Maîtriser les normes juridiques liées à l’impatriation d’un salarié.
  • Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.
   

Durée :

21 heures

Public concerné :

Chefs d’entreprise, Responsables RH, Managers, Reponsables services juridiques.    

Pré-requis :

Aucun car formation sur mesure.

Programme :

Permettre l’entrée sur le territoire français d’un salarié
  • Obtenir un titre de séjour et de travail.
  • Les démarches pour obtenir des autorisations de travail.
  • Mettre au point au contrat d’accueil et d’intégration.
  • Anticiper les taxes.
  • Permettre l’entrée de la famille du salarié sur le territoire français.
  • Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire.
  • Les obligations de l’employeur.
Les spécificités d’un contrat de travail comportant l’impatriation et le détachement
  • Les conditions d’emploi.
  • La mise à disposition internationale.
  • Les obligations de l’employeur.
  • La rupture du contrat et ses conséquences.
  • Liens de subordination.
  • Droit applicable au contrat.
Assurer la protection sociale d’un salarié impatrié
  • La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié.
  • Définir l'Etat d’affiliation du salarié.
  • Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié.
  • Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d’un salarié impatrié.
  • Les différents formulaires à remplir.
  • L’accès aux avantages sociaux du système français.
L’imposition des revenus salariaux
  • Définir la résidence fiscale.
  • Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés.
  • Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France.
  • Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.
Moyens pédagogiques : Code du travail.  

à savoir :

 

Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget.

 

Vous ne trouvez pas ?

Nous mettons notre catalogue de formation à jour, si vous ne trouvez pas la formation que vous désirez n'hésitez pas à nous contacter.

 

REMISES SUR LE GROUPE !

 

Nombre de stagiaires  De 1 à 2 De 3 à 9
Tarif horaire HT   Nous contacter 29 € HT / h

 

A partir du 3ème membre inscrit de votre entreprise à cette formation !* 

*Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.

Pour plus d’informations, contactez notre centre au 09 81 22 79 07.

 

Contact

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