Management Marchand de biens : les régimes fiscaux

• Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens ;
• Pouvoir arrêter le résultat comptable et financier d’un marchand de biens ;
• Connaître les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

Assimiler les activités du marchand de bien

• Analyser la jurisprudence et les principes de l’administration ;
• Répercussions fiscales de la qualification de marchand de biens.

Établir les résultats fiscaux du marchand de bien

• Règles de détermination des résultats fiscaux ;
• Exigences du poste de marchand de bien.

Formalités de la TVA

• La vente d’un bien neuf ;
• L’abandon d’un bien ancien ;
• Les démarches concernant la rénovation de biens ;
• Taxation des livraisons (réformes de 2014) ;
• TVA et travaux.

Avantages et inconvénients de la TVA sur la vente

• Analyser les diverses possibilités ;
• TVA sur marge ou prix total ;
• Dispositions de recouvrement de la TVA par les marchands de biens.

Acquéreur et ses droits

• Accords sur la revente ou la construction d’un bien ;
• Conséquences sur le non-respect des lois ;
• Remplacement des accords.

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