Droit disciplinaire

• Appréhender les différentes classes de sanction ;
• Identifier les limites légales en matière de sanction ;
• Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel ;
• Maîtriser les procédures de sanction.

Définir le droit disciplinaire

• Qu’est-ce que le droit disciplinaire ?
• Quel est son champ d’action, sa portée ?
• Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?
• Quelle est sa légitimité ?

Évaluer et comprendre la gravité de la faute

• Définir les caractéristiques principales d’une faute professionnelle ;
• Catégoriser les fautes ;
• Les rôles des différents acteurs dans l’analyse de la faute ;
• Évaluer la gravité de la faute ;
• Les moyens légaux pour constater une faute ;
• À quel moment constater la faute ?

Adapter la sanction à la faute

• Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;
• Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;
• Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;
• Utiliser les outils de communication ;
• Analyser le comportement du salarié ;
• Prévenir l’insubordination ;
• Ce qui ne relève pas de la sanction.

Les risques légaux de la sanction professionnelle

• Éviter les discriminations ;
• Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;
• Le respect des droits du salarié ;
• Préparer sa défense aux prud’hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.

Moyens pédagogiques

• Code du travail ;
• Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation – LARCIER ;
• Droit disciplinaire, évaluation des salariés – Liaisons ;
• Quel pouvoir disciplinaire pour l’employeur ?
• Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir – Gereso.

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