Droit du Travail pour les RH 2 (perfectionnement)

• Consolider les relations avec l’inspection du travail.
• Repérer les points de vigilance dans la vie d’un contrat de travail.
• Gérer de façon efficace la fin d’un contrat de travail pour motif individuel.
• Avoir une maîtrise parfaite du cadre juridique des négociations.

Assurer ses relations avec l’inspection du travail

• Cerner ses moyens d’action et ses missions ;
• Organiser tous les affichages obligatoires et les registres ;
• Répertorier l’ensemble des documents à envoyer à l’inspection du travail ;
• Rédiger le règlement intérieur de façon complète et cohérente.

Repérer les points de vigilance dans l’évolution du contrat de travail

• Maîtriser les caractéristiques juridiques des principaux aménagements de temps de travail ; forfait/jours, hebdomadaire, annualisation…
• Cerner les particularités des temps partiels ;
• Modifier le contrat de travail sans risque : changement de lieux de travail, d’horaires, de politique salariale…
• Prévenir les nouveaux risques sociaux : libertés individuelles, discrimination, harcèlement sexuel ou moral…

Gestion efficace de la rupture du contrat de travail pour motif individuel

• Connaître les règles liées à la rupture de période d’essai et à la démission ;
• Gérer de façon efficace un dossier de licenciement individuel : procédure, motif…
• Appliquer avec discernement la rupture négociée, la transaction ainsi que la rupture conventionnelle homologuée.

Rendre juridiquement fiable les négociations

• Connaître l’environnement juridique des négociations à partir de la loi sur la représentativité.
• Déterminer l’ensemble des thèmes abordables lors des négociations annuelles obligatoires.

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