Gestions des affaires prud’homales

Parvenir à comprendre les fonctionnements des instances prud’homales  afin de réussir à gérer une affaire aux prud’hommes.

Les Prud’hommes :

• Son fonctionnement ?
• Que représentent-ils et quelles sont leurs missions ?
• Quelles sont leurs compétences ?
• Les différentes compétences : Attribution, Territoriale et des sections ;
• Comment une demande peut-être irrecevable ?
• Comment peut-il y avoir prescription ?
• La transaction et le solde tout compte.

La saisine et les différentes étapes de la procédure prud’homale :

• Comment les saisir ? Quelles sont les parties concernées ?
• Les différentes situations d’urgence et de référé ?
• La tentative de conciliation et les différentes demandes d’expertise ;
• La préparation à l’audience et le départage.

La préparation de la procédure prud’homale :

• Trouver et travailler avec un avocat spécialiste dans le droit du travail ;
• S’organiser afin de préparer sa défense et adopter une ligne de conduite ;
• Les pièces du dossier ;
• Connaître les différents moyens de contrôle autorisés et interdits ;
• Parvenir à rédiger une attestation en respectant le droit ;
• Ne pas divulguer d’informations sur les pièces du dossier ;
• Conserver une certaine confidentialité des différents éléments du dossier ;
• Connaître les pièces à fournir à la partie adverse.

La défense de son entreprise :

• Présentation de la position de l’entreprise ;
• Être juste devant le juge en adoptant une posture transparente ;
• La comparution devant le juge ;
• Connaître le droit d’intervention des différents syndicats et la gestion des incidents à l’audience ;
• La décision du juge et ses conséquences ;
• S’approprier les voies de recours : Quand et comment faire appel ;
• La nécessité du pourvoi en cassation, le contredit et l’opposition.

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