Instances représentatives

 

 

 

Veiller à ce que les instances soient formées de manière cohérente

• Connaître la composition des instances ;
• Instaurer une délégation unique du personnel ;
• Agir en fonction de la réforme du seuil social ;
• Mettre des règles de représentativité en place.

Définir les rôles de  chaque acteur

• Connaître les champs d’action : des délégués du personnel / des délégués syndicaux / du CHSCT ;
• Les mécanismes d’une délégation unique du personnel.

Encadrer les différentes réunions d’instance

• Définir l’ordre du jour ;
• Recentrer le sujet si nécessaire ;
• S’assurer que tout le monde exploite son temps de parole ;
• Effectuer un compte-rendu et un procès-verbal ;
• Agir après la réunion.

Cerner les responsabilités et les droits des responsables du personnel

• Les heures de délégation ;
• L’accès aux NTIC ;
• La liberté de migration ;
• La close de confidentialité.