Article L1224-1 : Transfert de personnel

• Savoir opérer un transfert de personnel ;
• Mesurer les risques d’un transfert de personnel ;
• Agir suite à un transfert de personnel.

Connaître les conditions d’un transfert de personnel

• La notion d’entité économique autonome ;
• Reprise ou poursuite d’activité ;
• Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire).

Les conséquences sur le contrat de travail

• Identifier les acteurs d’un transfert de personnel ;
• Les mécanismes du  transfert du contrat de travail ;
• Gérer le transfert des créances salariales ;
• Modification du contrat pendant et après les transferts ;
• Le partage des responsabilités entre l’ancien et le nouvel employeur ;
• Justifier légalement un transfert de personnel ;
• La rupture du contrat de travail.

Les effets du transfert sur le statut collectif

• Négocier les statuts ;
• Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de l’entreprise ;
• Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte.

Le transfert des délégués essentiels de l’entreprise

• Le transfert des délégués syndicaux ;
• Le transfert des délégués du comité d’entreprise ;
• Le transfert des délégués du CHSCT ;
• Le transfert des délégués du personnel.

Moyens pédagogiques: Code du travail

• Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de l’article L. 1224-1.

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