Comment une Formation devient-elle éligible au CPF ?

Rendre une formation éligible au CPF : les conditions et les étapes clés

Les différentes façons de rendre une formation éligible au CPF

Afin qu’un organisme formateur puisse rendre ses actions de formation éligibles au CPF, elles doivent être inscrites sur le site de France compétences. Il s’agit de l’autorité officielle de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France. L’organisme dispose alors de trois options pour y inscrire sa formation : 

• les enregistrer au RNCP ou au RS afin qu’elles soient reconnues comme étant des formations certifiantes ;
• établir un partenariat avec un autre organisme formateur dont l’offre de formation, similaire, est déjà inscrite au RNCP ou au RS ;
• dispenser des formations spécifiques qui n’ont pas besoin d’être inscrites au RNCP ou au RS, mais qui sont néanmoins éligibles d’office au CPF (bilan de compétences, permis de conduire, validation des acquis de l’expérience (VAE), etc.).

💡 Depuis le 1^er janvier 2022, seuls les organismes détenteurs de la certification Qualiopi peuvent prétendre à l’éligibilité de leurs formations au CPF. 

Détail sur l’enregistrement d’une formation au RNCP ou au RS afin qu’elle devienne certifiante 

Cette option permet à l’organisme de formation de devenir un organisme certificateur, c’est-à-dire habilité à s’occuper intégralement de l’organisation pédagogique du cursus professionnel et des épreuves d’évaluation. 

💡 Le RNCP et le RS, c’est quoi au juste ?

• Le RNCP correspond au Répertoire national des certifications professionnelles. Il s’agit d’un registre répertoriant l’ensemble des titres professionnels, diplômes, qualifications et certifications permettant d’acquérir et de valider les compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. 
• Le RS correspond au Répertoire spécifique. Il enregistre les certifications et les habilitations qui apportent des compétences professionnelles complémentaires à un métier, et donc une expertise dans ce dernier.

L’inscription à ces registres officiels est valable pour une durée de 5 ans maximum. Elle se fait en ligne auprès de France compétences, en 4 étapes : 

• création d’un compte pour l’organisme candidat ;
• dépôt du dossier de certification et des pièces justifiant du respect des critères d’inscription au RNCP ou au RS ;
• examen de la recevabilité du dépôt ;
• évaluation et possible validation du dossier par le jury de l’organisme.

☝ Cette procédure auprès de France compétences prend souvent du temps.

Détail sur les partenariats permettant l’éligibilité au compte personnel de formation

Cette option consiste en une association avec un des organismes certificateurs répertoriés sur le site de France compétences. Cela signifie donc que l’acte de formation qu’il propose, évidemment proche de celui à faire certifier, est déjà inscrit au RNCP ou au RS. Cette seconde possibilité pour rendre une formation certifiante, et donc éligible au CPF, s’avère ainsi plus rapide : il n’est pas nécessaire de passer par l’enregistrement à l’un de ces registres. 

• L’organisme certificateur devient officiellement responsable du déroulement pédagogique de l’action de formation et de son évaluation.
• L’organisme préparateur peut cependant, selon les modalités du partenariat, continuer à former et à évaluer lui-même les apprenants, sous la responsabilité de l’organisme certificateur.

Ce type de collaboration implique la création d’un contrat entre les deux parties et doit être déclarée par l’organisme certificateur sur le site de France compétences.

L’inscription de l’action de formation sur la plateforme du CPF

Une fois que leur offre de formation est devenue éligible au CPF, les organismes peuvent s’inscrire sur le site « Mon compte formation » via son portail spécifique : l’EDOF (Espace des organismes de formation). Ils seront alors automatiquement référencés sur le site du Compte personnel de formation et visibles par les demandeurs d’emploi, les salariés ou les libéraux qui cherchent à se former. Déposer une formation au CPF se révèle donc assez simple, le plus délicat pour les organismes formateurs restant alors de l’y rendre au préalable éligible.

Voir aussi : Quelles sont les conditions pour bénéficier du CPF ?

L’intérêt pour les apprenants de savoir comment une formation devient éligible au CPF

Bien que l’ensemble de ce processus d’éligibilité ne concerne pas directement les futurs élèves de la formation continue, y voir un peu plus clair possède deux avantages. 

• Comprendre qu’une formation est de facto une formation certifiante à partir du moment où elle peut être financée par la mobilisation de son CPF, sauf exception (VAE, etc.). Cela signifie donc que le passage de cette certification apporte des compétences reconnues, un point indispensable à la réussite d’un projet de reconversion ou de spécialisation professionnelles.
• Être en mesure de s’assurer du sérieux et la fiabilité d’une certification en vérifiant que son inscription au RNCP ou au RS est bien en cours de validité. Il suffit pour cela de se rendre sur le site de France compétences puis de rechercher l’intitulé de la certification en question dans la liste de celles qui y sont inscrites.

Savoir comment une formation devient éligible au CPF se révèle donc un point important afin de préparer au mieux son projet professionnel et d’éviter les mauvaises surprises ! Cela apporte aussi une compréhension globale, et très utile, de l’univers de la formation continue en France.