Mise en place des normes de propreté et de sûreté

• Pouvoir parler des questions liées à la propreté et à la sûreté aperçue avec les experts internes ou extérieurs à l’entreprise ;
• Concevoir une éducation de protection et de sûreté dans l’entreprise ;
• Contrôler le fondement des normes encadrant la propreté et la sûreté dans l’entreprise ;
• Délimiter les enjeux dans l’étendue des imputations ;
• Assimiler les contraintes et les agréments appropriés des employés en domaine de propreté et de sûreté des modalités de fonctionnement de l’entreprise.

Les inscriptions du règlement intérieur en objet de propreté et de sûreté des modalités de fonctionnement de l’entreprise

• Les directives de sûreté ;
• La teneur du règlement intérieur ;
• Le non-respect du règlement intérieur ;
• Degré et catégorie des punitions ;
• Les normes de propreté et de sûreté.

Sûreté et équilibre des employés : évocation des droits et des devoirs du gérant

• Personnages et fondations protectrices au cœur de l’entreprise ;
• Protection des dangers professionnels ;
• Nécessité d’instruction et d’éducation des salariés ;
• Échelle de protection sur l’endroit des opérations ;
• L’éducation à la sûreté.

Sûreté et équilibre des employés : la situation sur les droits et les devoirs des employés

• Exemples jurisprudentiels du concept de risque fatal et immédiat ;
• Les appareillages de préservation personnelle ;
• L’action du droit d’alerte et de retrait.

Réflexion des implications dans l’éventualité d’une infraction au règlement sur la sûreté et la propreté dans l’entreprise

• L’implication civile et pénale de l’employeur ;
• Contrat de travail et défaut fatal ;
• Les délits en domaine de sûreté au travail issu du code du travail ;
• Le défaut impardonnable du chef d’entreprise ;
• La législation courante de l’implication civile ;
• L’implication pénale de la personne morale ;
• L’implication civile et pénale de l’employé ;
• Les délits de préjudices irréfléchis aux individus issus du Code pénal : l’infraction de placement en péril de l’existence de son prochain.

Support pédagogique spécifique à la formation : Sécurité, hygiène et risques professionnels, Anaya P., éd Dunod (2011).

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